Le droit de propriété intellectuelle 

Description

sont compris sous la présente page, les matières suivantes : Les droits d’auteur et droits voisins, de programmes d’ordinateur, de droits des producteurs de bases de données - Le droit des marques - Le droit des dessins et modèles - La protection du savoir-faire - les droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, droit au nom, etc.)
les nouvelles technologies (voir droit des nouvelles technologies)
le droit des médias (voir droit des médias) .

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